Politique de confidentialité — Cozyly
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
Cette politique décrit les données personnelles traitées dans le cadre du service Cozyly (application mobile et site cozyly.fr), les finalités de ces traitements et les droits des utilisateurs.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement est LOKPE GROUPE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 833 362, dont le siège social est situé 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : privacy@cozyly.fr.
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Donnée | Origine | Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|---|
| Adresse électronique | Fournie par l'utilisateur à la création du compte | Authentification par code à usage unique, gestion du compte, communications liées au Service | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Contenu d'annonce soumis (lien ou texte) | Fourni volontairement par l'utilisateur | Production de l'analyse demandée | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
Adresse de la page analysée (source_url) | Capturée lors de l'analyse depuis l'application | Traçabilité de la source de l'analyse, identification du portail d'origine | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Résultats d'analyse et historique (informations extraites, score, synthèse) | Générés par le Service | Restitution à l'utilisateur, consultation de l'historique | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Prénom et, le cas échéant, nom | Fournis par l'utilisateur dans l'application | Accueil personnalisé dans l'application | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Projets de recherche (nom du projet, annonces rattachées) | Créés par l'utilisateur, ou par défaut au premier bien analysé | Organisation de la recherche de logement | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Parcours et démarches (étape de chaque bien et sa date ; visites, questions, relances et candidatures : échéances, dates de réalisation, notes libres) | Saisis par l'utilisateur dans l'application | Suivi de la recherche, composition des textes de premier contact, de candidature et de relance | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Adresse du bien saisie par l'utilisateur, quand l'annonce ne la donne pas : adresse normalisée par la Base Adresse Nationale (service public api-adresse.data.gouv.fr, auquel l'adresse saisie est transmise pour cette normalisation) et coordonnées géographiques du bien | Saisie par l'utilisateur dans l'application | Localisation des informations de quartier et de l'encadrement des loyers de l'annonce | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Données techniques (journaux de connexion, horodatages, éléments de sécurité) | Collectées automatiquement | Sécurité, prévention des abus et de la fraude, bon fonctionnement du Service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| L'adresse e-mail de votre compte (liste d'attente de l'offre payante) | Si vous le demandez depuis l'application | Vous informer de la disponibilité d'une offre payante. Aucun autre usage n'en est fait. | Votre consentement (art. 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment depuis votre profil |
Minimisation. L'adresse de la page analysée est enregistrée sous forme normalisée : les paramètres de requête et fragments (paramètres de suivi, contexte de recherche) sont supprimés avant tout enregistrement ; seuls le domaine et le chemin de la page sont conservés.
L'adresse de la photo principale de l'annonce, telle que fournie par le site source, sans paramètres de suivi, conservée avec l'annonce et effacée avec elle (voir § 5). L'image elle-même n'est jamais stockée par nos serveurs : elle n'est copiée que sur votre appareil.
Données conservées sur l'appareil. La présentation que l'utilisateur rédige pour ses candidatures (situation, revenus, garant) et les coordonnées du bailleur qu'il saisit restent sur son appareil : elles ne sont jamais transmises à nos serveurs. Le Service compose les textes de premier contact, de candidature et de relance sans ces données ; l'application les y insère localement, et l'utilisateur envoie lui-même ses messages. Aucune pièce justificative n'est demandée ni conservée par le Service.
Le Service ne collecte pas de données de manière automatisée sur des sites tiers : il traite uniquement le contenu que l'utilisateur lui apporte. Il ne collecte ni données de géolocalisation, ni contacts, ni données issues d'autres applications.
3. Absence de décision automatisée produisant des effets juridiques
Les analyses sont produites automatiquement, à la demande de l'utilisateur et à titre exclusivement informatif. Le Service ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard de l'utilisateur ou l'affectant de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées au seul responsable de traitement. Elles sont traitées par les sous-traitants suivants, chacun pour la finalité indiquée :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation du traitement |
|---|---|---|
| Mistral AI (France) | Traitement du contenu d'annonce soumis, pour l'extraction des informations et la production de la synthèse | Union européenne |
| Brevo (France) | Envoi des courriers électroniques d'authentification et de service | Union européenne |
| OVH SAS (France) | Hébergement de l'API et de la base de données | France (Gravelines) |
| Vercel Inc. (États-Unis) | Hébergement du site et de l'application web | Transfert hors UE encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, certification au cadre UE–États-Unis de protection des données) |
Fond de carte : lorsqu'une adresse est connue, l'application demande depuis votre appareil une image de carte de la zone autour du bien à l'IGN (Géoplateforme, data.geopf.fr, service public). L'IGN reçoit votre adresse IP et la zone demandée, jamais l'annonce ni votre compte.
Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires.
5. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Données de compte (adresse électronique) | Durée de vie du compte, puis suppression dans un délai de 30 jours après la demande de suppression |
| Analyses et historique | 30 jours à compter de la création de l'analyse, puis suppression |
| Analyses épinglées | Conservées tant qu'elles restent épinglées, dans la limite de 12 mois |
| Biens engagés dans un parcours (étape postérieure à « Analysée », ou au moins une démarche enregistrée) : analyse, étape et démarches | Conservés tant qu'ils restent engagés, dans la limite de 12 mois après la création de l'analyse |
| Prénom, nom et projets | Durée de vie du compte |
| Adresse du bien saisie par l'utilisateur | Conservée avec l'annonce, et effacée avec elle |
| Journaux techniques et de sécurité | 12 mois |
| Compte resté sans connexion pendant 2 ans | Suppression du compte et de l'ensemble de ses données, après un avertissement adressé par courriel un mois auparavant |
| Liste d'attente de l'offre payante (e-mail de compte, dates d'inscription et de retrait) | 12 mois après l'inscription, ou 30 jours après retrait |
Analyses et épingles. Les analyses sont supprimées automatiquement au bout de trente jours. L'utilisateur qui souhaite en conserver une plus longtemps l'épingle depuis l'application : elle est alors conservée tant qu'elle reste épinglée, sans dépasser douze mois. Retirer l'épingle d'une analyse de plus de trente jours la rend supprimable dès le passage suivant. L'utilisateur peut par ailleurs supprimer une analyse à tout moment, sans attendre ces échéances.
Biens engagés dans un parcours. Dès qu'un bien avance au-delà de l'étape « Analysée », ou qu'une démarche (visite, question, relance, candidature) y est enregistrée, son analyse est conservée comme une analyse épinglée : au-delà de trente jours, sans dépasser douze mois à compter de sa création. Ses démarches et son étape sont effacées avec elle. Revenir à l'étape « Analysée » et supprimer toutes ses démarches rend une analyse de plus de trente jours supprimable dès le passage suivant. Écarter un bien ne modifie pas sa durée de conservation.
Comptes inactifs. Un compte sans aucune connexion depuis deux ans est supprimé. Un courriel d'avertissement est adressé un mois avant la suppression, à l'adresse associée au compte : une simple connexion pendant ce délai suffit à la faire renoncer. Aucun compte n'est supprimé sans cet avertissement préalable.
6. Cookies et traceurs
Le Service utilise uniquement des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la session authentifiée). Ces traceurs sont exemptés de consentement. Le Service n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience tiers.
7. Sécurité
Le responsable de traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : chiffrement des communications (HTTPS), authentification sans mot de passe par code à usage unique, limitation des accès, hébergement des données en France, journalisation de sécurité.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition (notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime), et de portabilité des données qu'il a fournies.
Ces droits s'exercent à tout moment en écrivant à privacy@cozyly.fr. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prorogeable dans les conditions prévues par la réglementation. En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, un justificatif pourra être demandé.
La suppression du compte peut également être demandée directement depuis l'application.
Si l'utilisateur estime, après avoir contacté le responsable de traitement, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Vérification du bail
Ce que fait la vérification du bail
Lorsque vous utilisez la fonctionnalité « Vérifier mon bail » (réservée à l'offre Premium), vous transmettez à Cozyly le texte de votre contrat de location, sous forme de fichier PDF ou de photographies. Cozyly relève les clauses à examiner au regard de la loi du 6 juillet 1989, du contrat type (décret n° 2015-587, puis décret n° 2026-596 pour les baux signés à compter du 1er octobre 2026) et des textes en vigueur, et vous présente une liste de points avec leur référence légale. Cozyly ne rend aucun avis juridique et ne remplace pas un professionnel du droit.
Données traitées
Le bail contient des données à caractère personnel : identité et coordonnées des parties (vous, le bailleur, le cas échéant le mandataire ou un garant), adresse du logement, montants (loyer, charges, dépôt de garantie), dates, signatures. Cozyly n'exige aucune de ces données pour vous répondre : vous pouvez masquer ce que vous souhaitez avant l'envoi ; seuls les clauses et les montants sont nécessaires à l'examen.
Finalité et base légale
- Finalité : examiner les clauses du bail que vous soumettez et vous en restituer une lecture, à votre demande.
- Base légale : l'exécution du contrat qui nous lie (offre Premium, CGU) — art. 6-1-b du RGPD. Pour les données de tiers figurant dans le bail (bailleur, garant), le traitement repose sur l'intérêt légitime du locataire à connaître ses droits (art. 6-1-f), limité à ce qui est nécessaire à l'examen.
Sous-traitant : Mistral AI
L'extraction du texte (reconnaissance de caractères sur les photographies) et l'analyse des clauses sont réalisées par Mistral AI (SAS, Paris, France), agissant comme sous-traitant au sens de l'art. 28 du RGPD, dans le cadre de ses conditions d'utilisation de l'API et de son accord de traitement des données. Les données sont traitées dans l'Union européenne. Cozyly a configuré son compte de sorte que les données transmises ne servent pas à l'entraînement des modèles (réglage vérifié le 20 septembre 2026). Le sous-traitant conserve les requêtes au plus 30 jours à des fins de sécurité et de détection des abus, puis les supprime ; Cozyly a engagé auprès de lui une demande de rétention zéro, et mettra cette section à jour dès qu'elle sera accordée.
Aucun autre destinataire : Cozyly ne transmet le bail ni au bailleur, ni à des partenaires, ni à des annonceurs.
Durée de conservation
- Le fichier transmis (PDF ou photos) et le texte extrait sont supprimés dès la fin du traitement, en quelques minutes.
- Les résultats (liste des points examinés, références légales, extraits de 200 caractères au plus) sont conservés 30 jours, puis supprimés automatiquement.
- Vous pouvez supprimer ces résultats à tout moment depuis l'app (« Supprimer cette vérification ») : la suppression est immédiate.
- Aucune copie n'est faite dans nos sauvegardes au-delà de ces 30 jours (les sauvegardes sont purgées à leur tour selon leur cycle, 35 jours au plus).
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité : depuis l'app (Profil → Mes données) ou par courriel à privacy@cozyly.fr. Réponse sous un mois. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Transmission chiffrée (TLS), fichiers stockés chiffrés le temps du traitement, accès journalisé, aucun stockage du texte intégral du bail après examen, purge quotidienne automatique.
Responsable du traitement
LOKPE GROUPE SASU, éditeur de Cozyly — 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris (RCS Paris 105 833 362) — privacy@cozyly.fr.
10. Évolution de la politique
La présente politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution du Service ou de la réglementation. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.